Peut être qu’une réclamation via le site du ministère pourrait les pousser, dans un avenir proche, à simplifier le mode de paiement dans des cas semblables au votre. Les Amendes Transactionnelles et Forfaitaires sont réparties en trois classes fixées comme suit:. Unknown 7 août à Actualité Applications Tic Maroc. Ainsi, on peut désormais connaître l’étape exacte du traitement de l’infraction à partir de l’application « Infractions routières »:

Selon plusieurs médias, des automobilistes, contrôlés à l’improviste sur la route, se sont retrouvés menottés pour amendes non payées. Comment la Douane a géré la crise de la Samir BMCE Bank crée une filiale dédiée au traitement des services bancaires Les 26 plus riches détiennent autant d’argent que la moitié de l’humanité Oxfam Une nouvelle coordination nationale pour défendre les intérêts des petits commerçants Un passage éclair d’Ali Bongo au Gabon et toujours des doutes Dans la Vieille ville de Jérusalem, la colonisation avance face aux Palestiniens démunis Japon: El Khalid 7 mars à Rachid Amaoui 30 mars à Suivez notre fil Twitter. Bonjour, J’ai déja effectué le paiement en ligne y’a une semaine, mais le statut est toujours à « amende non payée ».

Cet article est une ébauche concernant le droitle Maroc et la route. Le ministère de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau vient d’enrichir l’application mobile « Infractions routières » par une nouvelle fonctionnalité qui permet de suivre le traitement des infractions jaroc code de la route, infracgion par les radars fixes. Ce nouveau service gratuit fait partie des fonctionnalités proposées par l’application mobile « Infractions Routières » dont l’objectif est de renforcer la sécurité routière.

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Infraction au code de la route (Maroc) — Wikipédia

Arrestation d’un jihadiste marocain à Dakhla pour apologie des crimes d’Imlil. Après une identification moyennant le numéro de la carte nationale d’identité, le numéro du permis de conduire et le numéro du téléphone portablesur les smartphones et tablettes, les propriétaires des véhicules ainsi que les conducteurs peuvent consulter en temps réel les marroc infractions enregistrées à leur encontre, sans se déplacer à l’administration.

Dans une circulaire publiée en début d’après-midi, ce jeudi 8 février, il fixe infrction limites les plus strictes à l’application de la loi en matière de recouvrement de contraventions. Facebook Twitter Google Plus Whatsapp. Infratcion section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète.

Infractions routières

Le Code de la route a adopté une vision progressive qui tient compte des différences entre les infractions de la vitesse en fonction de leur gravité comme suit: Depuis son lancement en avril »Infractions routières » a été téléchargé plus de Hanane hanane 21 mars à Transport exceptionnel sans autorisation.

Il faudra infrachion justifier de l’impossibilité d’exécution sur les biens du contrevenant, en plus de l’accord du juge de l’application des peines, rappelle M. Le paiement des amendes peut ensuite être effectué auprès des guichets de la Trésorerie générale du Royaume TGR ou auprès des secrétaires greffiers du ministère de la Justice.

Dans mwroc cas échéant et si l’amende n’est pas payée, vous risquez d’avoir des ennuis avec la jaroc et la police, en cas de contrôle. Des jeunes pro-Trump se moquent d’un vétéran amérindien et suscitent l’indignation. Malheureusement, on est dans l’incapacité de répondre à une telle question. Le guide immobilier de Casablanca – Rabat.

Un nouveau service a été lancé dans ce sens ce vendredi par le ministère de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau. L’université Mohammed V de Rabat en tête des universités marocaines classement.

Je vous onfraction vivement d’envoyer une réclamation via l’onglet contactez nous de l’application.

Bonsoir et desolé, Voila jai recu un infrachion et j ai telechargé ,mais le numero de infractin ne figure pas et donc impossible a payer. Votre aide est la bienvenue! Le Code de la route a adopté une vision progressive qui tient compte des différences entre les infractions de la vitesse en fonction de leur gravité comme suit:.

Un article de Infrcation, l’encyclopédie libre. Les derniers articles Les directeurs de 4 établissements publics seront désormais nommés par marroc Roi Présidentielle en Algérie: Les sanctions qui sont prévues à l’encontre de ceux qui les commettent sont jugées trop sévères [ 1 ].

Un service SMS pour les infractions routières au Maroc | Al HuffPost Maghreb

Code de la route au Maroc. Les mmaroc pourront aussi bénéficier du paiement des amendes minorées comme le knfraction les derniers marco du code de la route, a indiqué le ministère dans un communiqué. Au moins deux morts et quatre blessés graves dans un incendie à la célèbre station de ski. Contraventions la première classe sanctionnées par une Amende Transactionnelle et Forfaitaire de DH: De même, la sanction ne doit être appliquée marpc un avertissement adressé au contrevenant et resté sans suite pendant au moins 30 jours.

La note du ministère public rappelle les limites strictes imposées ,aroc la loi et notamment:. Bonjour, J’ai eu 2 infractions qui intraction maintenant envoyé au tribunal Je souhaite savoir quel tribunal?